Mission d'assistance technique à l'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes de raccordement
- Publication
- 19 juillet 2024
- Valeur estimée
- 480 000 €
- Lieu d'exécution
- Territoire de Pays de Gex Agglomération, FRK21
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-85108
- Référence
- 1a11fbc3-6ddb-4af4-857f-84d804728aa5
Codes CPV
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
Le présent accord-cadre porte sur une prestation d'accompagnement du service Eaux Pluviales (EP) de Pays de Gex agglo dans les missions suivantes : - L'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'urbanisme, comprenant l'interface avec les pétitionnaires (réponse aux usagers, demande de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction des dossiers…), - L'instruction des demandes de raccordement, comprenant l'interface avec les pétitionnaires (réponse aux usagers, demande de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction des dossiers…) - Le conseil auprès des chargé(e)s d'instruction du service EP. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec minimum et maximum. Cet accord cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois fois pour une période similaire.
Critères d'attribution
- Prix — prix des prestations 60%
- Qualité — valeur technique 40%
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SARL NICOT CONTROLE | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-85108 · 19 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 480 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Pays de Gex (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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