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Rhône-AlpesAin
Attribué France ServicesAccord-cadre

Mission d'assistance technique à l'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes de raccordement

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Attribué à SARL NICOT CONTROLE. Valeur estimée : 480 000 €.

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Montants et chiffres

480 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Le présent accord-cadre porte sur une prestation d'accompagnement du service Eaux Pluviales (EP) de Pays de Gex agglo dans les missions suivantes : - L'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'urbanisme, comprenant l'interface avec les pétitionnaires (réponse aux usagers, demande de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction des dossiers…), - L'instruction des demandes de raccordement, comprenant l'interface avec les pétitionnaires (réponse aux usagers, demande de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction des dossiers…) - Le conseil auprès des chargé(e)s d'instruction du service EP. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec minimum et maximum. Cet accord cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois fois pour une période similaire.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Prixprix des prestations 60%60%
Qualitévaleur technique 40%40%

Attributions

LotAttribué àMontantDate
LOT-0001 SARL NICOT CONTROLE — 24 avril 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-85108 19 juillet 2024
TED 81379-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 480 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Pays de Gex (France).
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