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MISSION D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ENVIRONNEMENT POUR PROCEDURE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Les Eaux de Mayotte (976)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 avril 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : Les prestations de l'accord cadre portent sur le conseil et l'assistance auprès LEMA dans la composition et la rédaction des dossiers d'autorisation environnementale et d'évaluation environnementale, ainsi que l'assistance dans le cadre de la participation du public ( Lot 1) . L'accord cadre comprend également l'assistance dans le cadre de procédure contentieuse ( Lot 2). Il est à noter que les titulaires de chaque lot ne disposent pas d'exclusivité pour les prestations. L'entité adjudicatrice dispose d'une totale liberté pour faire intervenir d'autres prestataires notamment si les délais de rendus des prestations ne sont pas respectés par les titulaires des lots. - Durée du marché : 24 - Renseignements relatifs aux lots : - Assistance dans les procédures d’autorisations environnementales et la participation du public - Assistance dans les procédures contentieuses - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 08/04/2024 à 12:00

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-34439 22 mars 2024
BOAMP 24-34439 22 mars 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 8 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Les Eaux de Mayotte (976) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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