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Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions d’investigations faunistiques et la conception des dossiers règlements environnement, Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l’eau

Les Eaux de Mayotte (976)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 mars 2024.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Les Eaux de Mayotte (976) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : Annonce dérivée - Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'investigations faunes, flore et la rédaction de dossiers règlementaires au titre du code de l'environnement, « Cas par cas, Dérogation espèces protégées et dossiers Loi sur l'eau ». - Durée du marché : 24 - Renseignements relatifs aux lots : - Le titulaire du lot n°1 sera chargé principalement de : • Réaliser les inventaires faunistiques en saison sèche et saison de pluie diurne et nocturne pour l’élaboration des dossiers dérogation espèces protégée ; • rédiger les dossiers réglementaires dérogation espèce protégée ; • réaliser les inventaires faune et flore pour l’élaboration des dossiers Cas par cas ; • rédiger les dossiers réglementaires Cas par cas ; • assurer des prestations complémentaires en lien avec les prestations mentionnées dans le lot - Le titulaire du lot n°2 sera chargé principalement de : • réaliser les inventaires faunistiques pour l’élaboration des dossiers Loi sur l’eau ; • rédiger les dossiers réglementaires L…

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-34380 22 mars 2024
BOAMP 24-34380 22 mars 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Les Eaux de Mayotte (976) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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