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Provence-Alpes-Côte d’AzurBouches-du-Rhône
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Mission d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques

SOLIDEO ALPES 2030

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 janvier 2026. Valeur estimée : 4 000 000 €.

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Montants et chiffres

4 000 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques auprès de la Solideo Alpes 2030. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, tel que réglementé par les articles R. 2162-2 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base duquel seront émis des bons de commande et conclus des marchés subséquents. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel en euros HT est fixé à 3 000 000 euro(s) H.T Lieu principal d'exécution: les prestations sont exécutées principalement sur les pôles identifiés dans le paragraphe " périmètre et stratégie de l'action foncière" du CCTP, à savoir le pôle Briançonnais, le pôle Haute-Savoie et le pôle Savoie . Le titulaire pourra toutefois également intervenir sur d'autres sites placés sous maîtrise d'ouvrage ou sous supervision de la Solideo Alpes 2030. Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions, son…

Conditions d'exécution

  • L'accord cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-138071 17 décembre 2025
TED 191172-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SOLIDEO ALPES 2030 (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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