Mission d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques

Publication

17 décembre 2025

Date limite de dépôt des offres

26 janvier 2026, 12:00

Valeur estimée

4 000 000 €

Lieu d'exécution

Marseille, FRL04

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-138071

Référence

2145ab32-837b-4df9-9b89-0eaf90413e1e

Codes CPV

• 79418000Servicios de consultoría en aprovisionamiento
• 79112000Servicios de representación jurídica

Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance foncière et de représentation en justice pour la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages olympiques auprès de la Solideo Alpes 2030. La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, tel que réglementé par les articles R. 2162-2 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sur la base duquel seront émis des bons de commande et conclus des marchés subséquents. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum conformément à l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel en euros HT est fixé à 3 000 000 euro(s) H.T Lieu principal d'exécution: les prestations sont exécutées principalement sur les pôles identifiés dans le paragraphe " périmètre et stratégie de l'action foncière" du CCTP, à savoir le pôle Briançonnais, le pôle Haute-Savoie et le pôle Savoie . Le titulaire pourra toutefois également intervenir sur d'autres sites placés sous maîtrise d'ouvrage ou sous supervision de la Solideo Alpes 2030. Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions, son…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-138071 · 17 décembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 26 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 4 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SOLIDEO ALPES 2030 (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.