Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »
- Publication
- 30 juillet 2025
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-86378
- Référence
- 3b3cf35a-a487-4642-ba91-99e55b00d0a5
Codes CPV
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
La Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) (ci après le « Pouvoir Adjudicateur » ou « Acheteur »), souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l'exercice de sa mission de pilotage de l'ensemble des contrats relatifs au projet CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d'interface, nombreux souscontrats) et cela, particulièrement jusqu'à la mise en service de l'infrastructure actuellement prévue le 28 mars 2027
Critères d'attribution
- Qualité — Compréhension des enjeux et propositions de réponse aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire « Compréhension des enjeux…
- Qualité — Profils, organisation interne de l’équipe proposée et disponibilités, évalués à partir du mémoire « Organisation de l’équipe » et en tenant compte des prestations et parts d’intervention du ou des…
- Prix — Prix de l’offre, évalué à partir du bordereau des prix unitaires par application d’un scénario d’achat non communiqué aux candidats.
- Qualité — Qualité environnementale des modalités d’exécution du marché, évaluée à partir des éléments appropriés communiqués dans le mémoire « Organisation de l’équipe ».
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-86378 · 30 juillet 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ministère des Transports - Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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