Mission d'Assistance aux Collectivités du Département de la Charente-Maritime pour son compte ou celui des Communes ou des Etablissements Publics de Coopération intercommunale dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementale
Attribué à SEMDAS pour 920 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Il s 'agit d'un marché d'études ayant pour objet un ensemble de prestations d'assistance au Département de la Charente-Maritime, tant pour son compte que pour celui des Communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale, dans le domaine du développement local et de la solidarité territoriale (aménagement, urbanisme, infrastructure, superstructure, foncier, habitat, logement, culture, sports, tourisme, loisirs, énergie, développement durable...) dans le cadre d'opérations pouvant être éligibles aux aides départementales. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 240 000 euros pour la période initiale. L'accord-cadre a une durée de 1 an reconductible 3 fois pour la même durée et pour les montants suivants : année 1 avec un montant maximum de 240 000 euros, année 2 avec un montant maximum de 240 000 euros , année 3 avec un montant maximum de 220 000 euros et année 4 avec un montant maximum de 220 000 euros.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif | — |
| Qualité | Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique | — |
| Qualité | Délai prévisionnel d'intervention (à partir de la réception de la lettre de commande) au vu du cadre de mémoire technique | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | SEMDAS | 920 000 € | 2 | 19 décembre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-6525 | 21 janvier 2026 |
| TED | 44310-2026 | — |
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Questions fréquentes
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