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MISSION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE et JURIDIQUE RELATIVE AU PILOTAGE ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCÉDURE DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE

Acheteur: Commune de Tourettes sur Loup

Publication
14 août 2025
Valeur estimée
200 000 €
Lieu d'exécution
TOURRETTES SUR LOUP, FRL03
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-91977
Référence
846c497b-b320-4157-a0ff-98d9097c6ac4

Codes CPV

Description

assistance administrative et juridique relative au pilotage et à la mise en oeuvre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP).

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
TPF INGENIERIE 60 715 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Tourettes sur Loup (France).
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