Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un dossier d'autorisations environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPODà du Canal du Rhône à Sète (CRS)
Référence 89bab828-99c1-47ef-a191-09b664aa82e7 · VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation concerne une assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier d?autorisation environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) du Canal du Rhône à Sète. Les prestations comprennent : - La réalisation du dossier d?autorisation environnementale au titre des articles L214-1 et suivants du code de l?Environnement - Le suivi de l?instruction - Le pilotage de l?enquête publique pour le canal du Rhône à Sète.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-29451 | 16 mars 2025 |
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Questions fréquentes
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