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Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un dossier d'autorisations environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPODà du Canal du Rhône à Sète (CRS)

Acheteur: VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Publication
26 mars 2025
Date limite de dépôt des offres
5 mai 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Lyon, FRK26
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-33411
Référence
89bab828-99c1-47ef-a191-09b664aa82e7

Codes CPV

Description

La présente consultation concerne une assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du dossier d?autorisation environnementale dans le cadre du Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD) du Canal du Rhône à Sète. Les prestations comprennent : - La réalisation du dossier d?autorisation environnementale au titre des articles L214-1 et suivants du code de l?Environnement - Le suivi de l?instruction - Le pilotage de l?enquête publique pour le canal du Rhône à Sète.

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