Construction et exploitation un ouvrage hydroélectrique à Montbéliard

Montants et chiffres

Description

Un porteur de projet a manifesté spontanément son intérêt pour disposer d'un titre d'occupation afin de construire et exploiter un ouvrage hydroélectrique sur une parcelle du domaine public fluvial située à Montbéliard au droit des barrages du Ludwigsburg et des Bréviers, et exploitant la chute du barrage du Ludwigsburg. Conformément à l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation spontanée d'intérêt afin de savoir si des intérêts concurrents souhaitent se manifester. Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite fixée au 12/05/2025, VNF attribuera au porteur de projet, ayant spontanément manifesté son intérêt, une convention d'occupation temporaire sans engager de procédure d'appel à projets. Si un intérêt concurrent se manifeste avant cette date limite, la direction territoriale Rhône Saône de VNF lancera alors une procédure d'appel à projets organisée en application de l'article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, pour l'octroi d'une convention d'occupation temporaire pour l'occupation du domain…

Publications officielles

• La présente consultation concerne la mission de maîtrise d’oeuvre relative à la modernisation des quais de Chalon-sur-Saône et Mâcon
  Publication: 15 octobre 2026
• Abattage et/ou élagage d'arbres sur le secteur de la Petite Saône
  Publication: 13 octobre 2026
• 2651PA035 création d'un appontement pour péniches-hôtel.
  Publication: 9 octobre 2026
• La présente consultation concerne les travaux de fiabilisation des cuirassements de chardonnets de la porte amont de l’écluse d’Ormes.
  Publication: 7 septembre 2026
• La présente consultation concerne les travaux de Modernisation des systèmes secourus du site de Dracé.
  Publication: 7 septembre 2026
• Prestations de levées bathymétriques, relevés topographiques et analyses sédimentaires sur le secteur du Service Territorial (ST) du Canal…
  Publication: 13 août 2026
• Accord cadre diagnostic phytosanitaires inter ST
  Publication: 6 août 2026
• 2651I0015 : Travaux vantaux portes de garde et écluses du secteur des Services Territoriaux (ST) du Canal du Rhône au Rhin (CRR) et de la…
  Publication: 21 juillet 2026
• Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages sur les secteurs des Services Territoriaux (ST) Canal du Rhône à Sète (CRS) et Petite Saône…
  Publication: 17 juillet 2026
• Travaux d’installation de barres d’amarrage linéaire vertical dans les écluses à grand gabarit de la grande Saône
  Publication: 16 juillet 2026

Précédents et suivants de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

• Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un dossier d'autorisations environnementale dans le cadre du Plan de… — 26 mars 2025
• Réalisation d'études bâtimentaires — 24 mars 2025
• Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un dossier d'autorisations environnementale dans le cadre du Plan de… — 16 mars 2025
• Fourniture et/ou pose de vérins hydraulique de barrages et/ou d'écluses sur les secteurs des UTI CRR et PS — 6 mars 2025
• M2551I0003 — 5 mars 2025
• M2551I0006 — 27 février 2025

Marchés ouverts similaires

• MISSIONS D'ASSISTANCE FONCIERE — jusqu'au 26 octobre 2026
• MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX (ABS) ET L'ELABORATION DU… — jusqu'au 9 novembre 2026
• Réalisation d'audits énergétiques d'opérations de CEE Industrie dans le cadre du programme PRODICEE — jusqu'au 2 novembre 2026
• Programme d'accompagnement au développement des compétences et des pratiques professionnelles des managers et… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Accord cadre avec marché subséquent pour la réalisation de missions de conseil de d'ingénierie relatif au rés… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Conseil et assistance pour la préfiguration et la création d'une société publique locale — jusqu'au 23 octobre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (France).

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