Mission d'appui et d'accompagnement des bénéficiaires du Rsa en santé mentale

Publication

22 mai 2024

Numéro d'avis

FR-24-58973

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Manche - Objet du marché : La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La consultation fait l'objet d'une décomposition en trois lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec seulement un montant maximum défini dans l'acte d'engagement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans ferme à compter du 1er juillet 2024 Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-58973 · 22 mai 2024
• BOAMP · 24-58973 · 22 mai 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de la Manche (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.