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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Mission d'AMO relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au PLUI / SPR / RLPI de l'Eurométropole de Metz

Référence BOAMP-25-23831 · Metz Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 avril 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Metz Métropole - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1607763 - Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la sécurisation juridique des procédures d'urbanisme afférentes au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) / Site Patrimonial Remarquable (SPR) / Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) de l'Eurométropole de Metz. Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 200 000 euros HT sur la durée du marché (48 mois) - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 02/04/2025 à 12:00

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Valeur technique jugée à travers la note méthodologique60%
—Prix40%

Conditions de participation

  • Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou…
  • Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
  • Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-23831 3 mars 2025
BOAMP 25-23831 3 mars 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 avril 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Metz Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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