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Clôturé France Services

MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ÉLECTORALE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026 DE SAINT HERBLAIN

Mairie de Saint-Herblain (coordonnateur du groupement)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 novembre 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Herblain - Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_JnvV5ST3Tx - Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 35 000euro(s) HT sur la durée du marché. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro La durée du contrat est fixée à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des opérations, objet du marché, liées aux dates d'élection. Conditions relatives au contrat et à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Clauses de réexamen prévues et décrites dans l'acte d'engagement. Le présent contrat intègre une condition liée à l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi en application des articles 2111-1 et 2112-2 du code de la commande publique (210h) - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 06/11/2025 à 12:00

Conditions de participation

  • Cf Règlement de la Consultation ci-après appelé "RC"

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-112461 9 octobre 2025
BOAMP 25-112461 9 octobre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 6 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Saint-Herblain (coordonnateur du groupement) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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