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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Mise en propreté des locaux du Département de l'Ain

Département de l'Ain

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 avril 2025. Valeur estimée : 8 232 000 €.

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Montants et chiffres

8 232 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

L'accord-cadre composite comprend une partie à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et qui donnera lieu à l'émission de bons de commande, et une partie marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire et par application, aux quantités réellement exécutées, de prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l'acte d'engagement Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond, pour la durée totale de l'accord-cadre, au montant hors TVA de la partie traitée sous la forme d'un marché à tranches (7 432 000 euro(s) HT maximum pour les deux lots toutes tranches confondues) et de la partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (800 000 euro(s) HT maximum pour les deux lots). Ces montants comprennent les options (tranches optionnelles et prestations similaires)

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 secteur Est
Bourg-en-bresse, FRK21
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène 4 012 000 €
2 secteur Ouest
Bourg-en-bresse, FRK21
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène 4 220 000 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des…
  • Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter du 15/07/2025 ou la date de notification du contrat, si celle-ci est ultérieure, dans les conditions prévues au…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-27030 12 mars 2025
TED 160341-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 28 avril 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 8 232 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ain (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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