Prestations de diagnostics, études, procédures, animation foncière et suivis environnementaux en lien avec le patrimoine départemental et les projets d'aménagement dans le Département de l'Ain
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 mai 2025. Valeur estimée : 3 199 999 €.
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Montants et chiffres
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Zone Est | 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction | 1 600 000 € |
| 2 | Zone Ouest | 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction | 1 600 000 € |
Conditions de participation
- Références sur des services spécifiés : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,…
- Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-37046 | 3 avril 2025 |
| TED | 214518-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 3 199 999 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ain (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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