Mission CSPS pour la conception et l'exécution de travaux de maintenance programmée et de travaux d'opérations comprises entre 600000 euro(s) HT et 2500000 euro(s) HT réalisés par le Département de l'Ain

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre est passé, sans minimum et avec maximum de 80 000,00 euro(s) HT par an en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires), ainsi que la totalité des périodes de reconduction

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des…
• Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations s'effectue par émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour…

Publications officielles

• Réhabilitation et extension du bâtiment Sainte Anne (pôle Pays de Gex) sur le site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse (16 lots)
  Publication: 27 septembre 2026
• Fourniture et livraison d'engins de travaux publics d'occasion : deux chargeuses articulées sur pneus et un rouleau tandem vibrant (3 lots)
  Publication: 19 septembre 2026
• Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) niveaux 2 et 3 pour des opérations sur voirie et sur patrimoine…
  Publication: 25 août 2026
• Fourniture et livraison de véhicules particuliers et utilitaires neufs (8 lots)
  Publication: 12 août 2026
• Fourniture de carburants et prestations de service par cartes accréditives en stations-service ou point de recharge pour les véhicules du…
  Publication: 26 juillet 2026
• Marché de maitrise d'oeuvre de modernisation, mise aux normes et pérennisation des installations techniques au technopôle Alimentec à Bourg…
  Publication: 25 juillet 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour le projet de remplacement du pont de Fleurville au-dessus de la Saône
  Publication: 18 juillet 2026
• Prestations de levers d'architecture préalables à des opérations de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments du Département de l'Ain
  Publication: 17 juillet 2026
• Travaux de pose de films solaires sur les bâtiments du Département de l'Ain
  Publication: 2 juillet 2026
• Réhabilitation et extension du bâtiment Sainte Anne (pôle Pays de Gex) sur le site de la Madeleine à Bourg-en-Bresse (16 lots)
  Publication: 1 juillet 2026

Précédents et suivants de Département de l'Ain

• Mise en propreté des locaux du Département de l'Ain — 12 mars 2025
• Fourniture et livraison de gravillons destinés à la réalisation des enduits superficiels pour le Département de l'Ain — 4 mars 2025
• Travaux sur les installations de chauffage, ventilation et climatisation dans les bâtiments du Département de l'Ain — 2 mars 2025
• Travaux de menuiseries extérieures et protection solaire dans les bâtiments du département de l'Ain — 18 février 2025
• Travaux de menuiseries intérieures bois dans les bâtiments du Département (2 lots) — 14 février 2025
• Maintenance des portes de garages manuelles ou motorisées, des portails et des barrières automatiques — 13 février 2025

Marchés ouverts similaires

• Marché de maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de restructuration et surélévation de la rési… — jusqu'au 19 novembre 2026
• Contrôles techniques périodiques obligatoires pour véhicules VL, VU et PL — jusqu'au 20 novembre 2026
• Réalisation d'une mission de suivi-animation d'opération programmée d'amélioration de l'habitat - copropriété… — jusqu'au 16 novembre 2026
• 26A37F Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service - Etudes et inventaires Faune-Flore en l… — jusqu'au 16 novembre 2026
• maintenance, fourniture et installation d'équipements climatisation et VMC pour les sites du CROUS de Lyon — jusqu'au 17 novembre 2026
• ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO) EN PROGRAMMATION POUR LA DENSIFICATION DU SITE DE LYON CHARIAL DU CEREMA — jusqu'au 10 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 31 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 320 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ain (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Marchés publics par région

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