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Mise en place d'un service de médecine préventive auprès du Département du Cher

Acheteur: Conseil Départemental du Cher

Publication
11 septembre 2024
Date limite de dépôt des offres
11 octobre 2024, 10:00
Lieu d'exécution
Bourges, FRB01
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-102727
Référence
ace596dd-ca2a-4142-8610-8dbcb6517729

Codes CPV

Description

Le Département du Cher confie sa mission de médecine préventive dans le cadre d'un contrat de prestations de services. À cet effet, le prestataire s'engage à assurer la surveillance médicale de l'ensemble des agents de la collectivité, les actions sur le milieu professionnel ainsi que les actions de conseils et d'information, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel 210 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 et reconductible tacitement 3 fois par période d'un an

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 octobre 2024, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Cher (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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