Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 septembre 2026. Valeur estimée : 230 000 €. Mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS23, avec période d'effet du 01/01/2027 sur 5 ans et couverture prestations de prévoyance liées à l'adhésion obligatoire pour l'ensemble des agents du SDIS23.
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Montants et chiffres
Description
Dans le cadre de la mise en conformité avec la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025, le SDIS23 souhaite la mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS23 à compter du 01 janvier 2027 pour une durée de 5 ans.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations : 55 points sur 100 Sous critères : tarifs : 45 points Evolution tarifs avec un engagement de non résiliation : 10 points | — |
| Qualité | Valeur Technique : 45 points sur 100 décliné : - Poids des réserves au cahier des charges/respect de la grille de prestation : 10points - Gestion du contrat : 30 points (au lieu de 35) - empreinte… | — |
Conditions d'exécution
- Conditions d’exécution environnementales : l’organisme assureur assure la gestion du contrat selon les modalités dématérialisées auxquelles il s’est engagé à…
Modifications
- Ventilation des sous critère dans la partie Valeur Technique (Règlement de consultation) - Introduction de la clause environnement dans l'exécution (CCP)
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-87370 | 10 septembre 2026 |
| TED | 588023-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 230 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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