Marché de services d'assurances pour les besoins de la commune de Bouliac
Référence BOAMP-26-104392 · Mairie de Bouliac
Ouvert jusqu'au 27 novembre 2026.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Bouliac - Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr - Objet du marché : Consultation relative à la souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la commune de Bouliac, à compter du 1er janvier 2027 et jusqu'au 31 décembre 2030. Le marché est décomposé en deux lots : Lot n° 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers. Lot n° 2 : Atteintes au système d'information (Cyber Risques). Les caractéristiques des garanties et les conditions d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers appartenant à la commune de Bouliac ou dont elle a la charge, conformément aux garanties, franchises et conditions définies dans le cahier des clauses particulières du lot n° 1. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois. - Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés aux atteintes au système d'information de la commune de Bouliac (Cyber Risques), conformément aux garanties et cond…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Souscription d'un contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers appartenant à la commune de Bouliac ou dont elle a la charge, conformément aux garanties, franchises et conditions définies dans le cahier des clauses particulières du lot n° 1. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois. | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés aux atteintes au système d'information de la commune de Bouliac (Cyber Risques), conformément aux garanties et conditions définies dans le cahier des clauses particulières du lot n° 2. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Les offres seront évaluées sur | 100% |
| — | Cotisation | 45% |
| — | Étendue des garanties | 10% |
| — | Montant des franchises | 10% |
| — | Montant des garanties | 10% |
| — | Gestion | 10% |
| — | Indexation de la cotisation | 5% |
| — | Priorité des textes | 5% |
Conditions de participation
- Présentation du formulaire DC1 complété. Les organismes porteurs de risques doivent justifier de leur agrément pour les branches d'assurance concernées. Les…
- Présentation du formulaire DC2 complété par chaque organisme porteur du risque et chaque intermédiaire ou gestionnaire concerné. Déclaration du chiffre…
- Justification des capacités professionnelles et techniques au moyen du formulaire DC2 et des justificatifs d'agrément des organismes porteurs de risques ou…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-104392 | 27 octobre 2026 |
| BOAMP | 26-104392 | 27 octobre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 novembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Bouliac (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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