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Clôturé France Services

Mise en oeuvre et suivi de la conformité réglementaire du décret tertiaire et du décret BACS pour le compte de la Foncière Publique d Ile-de-France et de la Foncière Commune

Référence BOAMP-25-56639 · ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 juin 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : EPF ILE DE FRANCE pour le compte de la FONCIERE PUBLIQUE D'ILE DE FRANCE - Adresse internet du profil d'acheteur : www.synapse-entreprises.com - Objet du marché : La présente consultation a pour but de permettre à La Foncière publique d'Ile de France et la Foncière Commune de mettre en conformité des exigences légales et réglementaires en matière de performance énergétique, environnementale et numérique pour l'ensemble de leur patrimoine bâti conduisant à la décarbonation durable de ses actifs tout en associant l'ensemble de leurs locataires dans cet objectif commun. Les caractéristiques du marché sont décrites dans le Cahier des charges. Le marché public est un marché de services au sens de l'article L. 1111-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Ce document est désigné « CCAG-PI » dans la suite de ce présent document. Conformément à l'article L.2113-10 du code de la commande publique, le marché…

Conditions de participation

  • Les références : Les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché au cours de 5 dernières années. Les références seront…
  • Déclaration sur le chiffre d'affaires des trois dernières années avec la part du concerné par les services objet du présent marché ; - Assurance responsabilité…
  • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public. - Une déclaration indiquant les effectifs…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-56639 20 mai 2025
BOAMP 25-56639 20 mai 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 25 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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