MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES : GESTION INTEGREE DES EAUX PLUVIALES ET POTENTIEL DE DESIMPERMEABILISATION
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 octobre 2025.
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Montants et chiffres
Description
La présente mission a pour objectif de mettre à jour le Schéma Directeur des Eaux Pluviales (SDEP) à l'échelle de plusieurs communes volontaires, en intégrant pleinement les enjeux actuels de transition écologique, de résilience climatique et de renaturation urbaine. Cette révision vise à définir une stratégie globale et opérationnelle de gestion durable des eaux pluviales, structurée autour des quatre axes suivants : Déconnexion des eaux pluviales des réseaux unitaires ; Désimperméabilisation des sols urbains ; Développement de la Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) ; Renforcement de l'adaptation au changement climatique.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation | — |
| Prix | Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-102287 | 16 septembre 2025 |
| TED | 604958-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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