MARCHES D'ASSURANCES
Référence BOAMP-26-58359 · Commune de Entrecasteaux
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 juillet 2026.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Commune de Entrecasteaux - Adresse internet du profil d'acheteur : https://commune-dentrecasteaux.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26440_1166412.html - Objet du marché : Contrats d'assurance - Durée du marché : 36 - Renseignements relatifs aux lots : - LOT 1 : RESPONSABILITÉ CIVILE ET ADMINISTRATIVE ET RISQUES ANNEXES - LOT 2 : PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE - LOT 3 : PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET ÉLUS - LOT 4 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES - LOT 5 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES - LOT 6 : RISQUES STATUTAIRES CNRACL Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 22/07/2026 à 16:00
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 1 : RESPONSABILITÉ CIVILE ET ADMINISTRATIVE ET RISQUES ANNEXES | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 2 | LOT 2 : PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 3 | LOT 3 : PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET ÉLUS | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | LOT 4 : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 5 | LOT 5 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 6 | LOT 6 : RISQUES STATUTAIRES CNRACL | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | La valeur technique des prestations | 60% |
| — | Le prix | 40% |
Conditions de participation
- Justification d'agrément pour les organismes porteurs de risque. - Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les…
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, pour les trois derniers exercices disponibles. - Attestation…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Présentation…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-58359 | 12 juin 2026 |
| BOAMP | 26-58359 | 12 juin 2026 |
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Voir l'acheteur →- TRAVAUX DE GROSSES RÉPARATIONS DANS L'IMMEUBLE AB n°10 Publication: 2 juin 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Entrecasteaux (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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