MARCHE RESERVE ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES VERTS
Acheteur: VILLE DE BULLY-LES-MINES
- Publication
- 19 octobre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 21 novembre 2025, 17:00
- Lieu d'exécution
- Bully-les-Mines, FRE12
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-116169
- Référence
- db7e7c78-08f1-470a-94fe-098f3ebaa4da
Codes CPV
- 75231240Servicios de reinserción
Description
Marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés (Article L 2113-12) et aux structures encadrant des populations défavorisées ( Article L 2113-13) conformément à l'article 141 de la loi ASAP 2020-1525 abrogeant l'Article L 2113-14 du Code de la Commande Publique. Faculté associée au régime dérogatoire dont bénéficient les marchés spécifiques : procédure adaptée et formalités de publicité allégées quel que soit le montant du marché (L 2123-1 2° et R 2123-1 3°).
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-116169 · 19 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 novembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE BULLY-LES-MINES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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