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Pas-de-Calais
Attribué France ServicesAccord-cadre

MARCHE RESERVE ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES VERTS

Acheteur: VILLE DE BULLY-LES-MINES

Attribué à Esat de la Gohelle - La Vie Active et 2 autres.

1
Lots
1
Offres reçues

Description

Marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés (Article L 2113-12) et aux structures encadrant des populations défavorisées ( Article L 2113-13) conformément à l'article 141 de la loi ASAP 2020-1525 abrogeant l'Article L 2113-14 du Code de la Commande Publique. Faculté associée au régime dérogatoire dont bénéficient les marchés spécifiques : procédure adaptée et formalités de publicité allégées quel que soit le montant du marché (L 2123-1 2° et R 2123-1 3°).

Critères d'attribution

  • Prix — Prix: voir RC

Attributions

Attribué àMontantDate
Esat de la Gohelle - La Vie Active 262 128 € 16 décembre 2025
ACTIV'CITES 262 128 € 16 décembre 2025
3ID 262 128 € 16 décembre 2025

Publications officielles

  • BOAMP · FR-25-140514 · 21 décembre 2025

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