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MARCHE RESERVE ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES VERTS

Acheteur: VILLE DE BULLY-LES-MINES

Publication
21 décembre 2025
Lieu d'exécution
Bully-les-Mines, FRE12
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-140514
Référence
db7e7c78-08f1-470a-94fe-098f3ebaa4da

Codes CPV

Description

Marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés (Article L 2113-12) et aux structures encadrant des populations défavorisées ( Article L 2113-13) conformément à l'article 141 de la loi ASAP 2020-1525 abrogeant l'Article L 2113-14 du Code de la Commande Publique. Faculté associée au régime dérogatoire dont bénéficient les marchés spécifiques : procédure adaptée et formalités de publicité allégées quel que soit le montant du marché (L 2123-1 2° et R 2123-1 3°).

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
Esat de la Gohelle - La Vie Active 262 128 €
ACTIV'CITES 262 128 €
3ID 262 128 €

Publications officielles

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