Marché relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la partie économiste nécessaire à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est

Montants et chiffres

Description

Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et suivants du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire

Conditions de participation

• Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
• Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante :…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Marché portant sur l'appui et l'accompagnement au développement et au déploiement de la stratégie marketing et communication de la SPL…
  Publication: 21 mai 2026
• Marché relatif à la conception, la réalisation et l'analyse d'enquêtes et de comptages dans les services et gares du réseau TER Fluo
  Publication: 7 mai 2026
• Mission AMOT d'accompagnement de la SPL GEM relatif aux pièces réparables de matériel roulant dans le cadre de la mise en concurrence…
  Publication: 2 mai 2026
• Mission AMO d'accompagnement de la SPL GEI relative aux Sites de Maintenance et de Remisage dans le cadre de la mise en concurrence…
  Publication: 26 avril 2026
• Marché portant sur l'appui et l'accompagnement au développement et au déploiement de la stratégie marketing et communication de la SPL…
  Publication: 23 avril 2026
• Appel à Manifestation d'Intérêts relatif à une future mise en concurrence pour un contrat de gestion, maintenance et fourniture de Pièces…
  Publication: 3 décembre 2025
• Marché portant sur la conception, la réalisation et l'analyse d'enquêtes dans le cadre de l'exploitation du réseau TER Fluo pour le compte…
  Publication: 30 novembre 2025
• Marché portant sur la conception, la réalisation et l'analyse d'enquêtes dans le cadre de l'exploitation du réseau TER Fluo pour le compte…
  Publication: 21 novembre 2025
• Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation pour le compte de la SPL Grand Est Mobilités et de…
  Publication: 16 novembre 2025
• Appel à Manifestation d'Intérêts relatif à une future mise en concurrence pour un contrat de gestion, maintenance et fourniture de Pièces…
  Publication: 13 novembre 2025

Précédents et suivants de SPL Grand Est mobilités

• Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'appui du service achats pour les procédures marchés publics et achats projets — 7 novembre 2024
• Marché de réalisation et la mise en oeuvre d'études de signalisation sur les lignes de désertes fines du territoire sur la région Grand Est — 30 octobre 2024
• Appel à manifestation d'intérêt concernant la mise en concurrence des missions de gestionnaire d'infrastructure au travers d'un marché de… — 27 octobre 2024
• Appel à manifestation d'intérêt concernant la mise en concurrence des missions de gestionnaire d'infrastructure au travers d'un marché de… — 16 octobre 2024
• Marché de réalisation et la mise en oeuvre d'études de signalisation sur les lignes de désertes fines du territoire sur la région Grand Est — 12 octobre 2024
• Appel à manifestation d'intérêt pour les études et la fourniture visant le renouvellement du matériel Corail — 2 octobre 2024

Marchés ouverts similaires

• Prestations de sûreté et de sécurité des locaux du Centre Hospitalier de Haguenau — jusqu'au 25 novembre 2026
• Prestations de gardiennage et de surveillance à distance des sites de la CCI Alsace Eurométropole — jusqu'au 27 février 2027
• Prestation de stratégie digitale sur les médias sociaux pour la marque Fluo Grand Est — jusqu'au 6 novembre 2026
• Travaux d'impression et sérigraphie des véhicules pour les besoins de la Chambre de Métiers d'Alsace — jusqu'au 9 novembre 2026
• Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice dans tous les domaines d'intervention de l… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de surveillance de manifestations ponctuelles — jusqu'au 10 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 20 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SPL Grand Est mobilités (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Marchés publics par région

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