Marché public passé sans publicité et mise en concurrence préalable en application de l'article R2122-3 du CCP pour diverses prestations de services dans le cadre de manifestations sportives du club professionnel, le Rugby Club Toulonnais

Publication

6 novembre 2025

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-123039

Référence

43305a16-394e-44b8-9e2c-e351f232b1b0

Codes CPV

• 92622000Servicios de organización de espectáculos deportivos
• 92622000Servicios de organización de espectáculos deportivos

Description

Le Rugby est de longue date un sport très populaire et fortement ancré dans l'esprit et la culture toulonnaise. C'est pourquoi la ville entend établir un partenariat avec la SASP Rugby Club Toulonnais, qui gère l'équipe professionnelle évoluant en TOP 14 et en Coupe d'Europe afin de véhiculer l'image de Toulon. La médiatisation de l'équipe et des joueurs tant au niveau local que national et international constitue un impact médiatique important. Le présent marché de prestations de services a pour objet la communication de l'image de la Collectivité par l'apposition de logos sur différents supports de diffusion appartenant à la S.A.S.P. Rugby Club Toulonnais et par l'apposition du nom de la ville sur le maillot de jeu de l'équipe première. Ces prestations ne pouvant être effectuées que par la S.A.S.P RCT, le présent marché est conclu suivant les dispositions de l'article R2122-3 du code de la Commande Publique à savoir le marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables - 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle. A titre accessoire, ce marché permet l'acquisition de 12 forfaits d'abonnement

Critères d'attribution

• Coût — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-123039 · 6 novembre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville de Toulon (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.