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Clôturé France Services

Marché public de transport de corps cour d'appel de caen

Référence 1ac7a7cb-8cf3-421e-8f65-17aa95256cee · COUR D'APPEL DE CAEN - SAR

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 juin 2026.

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Montants et chiffres

6
Lots

Description

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen, FRD11
98370000 Services funéraires et services connexes —
2 LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux, FRD11
98370000 Services funéraires et services connexes —
3 LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances, FRD12
98370000 Services funéraires et services connexes —
4 LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg, FRD12
98370000 Services funéraires et services connexes —
5 LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon, FRD13
98370000 Services funéraires et services connexes —
6 LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan, FRD13
98370000 Services funéraires et services connexes —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-46184 8 mai 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 juin 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COUR D'APPEL DE CAEN - SAR (France).
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