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Ouvert France ServicesAccord-cadre

Marché public de transport de corps cour d'appel de Caen - 2027 2030

Référence 8bb539a8-a601-4ca1-9d00-b33e74758459 · COUR D'APPEL DE CAEN - SAR

Ouvert jusqu'au 23 octobre 2026, pour 45 000 €. Transports de corps à visage découvert pour autopsies ou examens judiciaires dans les ressorts des six tribunaux judiciaires listés, en six lots distincts correspondant à chaque tribunal (Caen, Lisieux, Coutances, Cherbourg, Alençon, Argentan).

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Montants et chiffres

45 000 €
Valeur estimée
6
Lots

Description

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
FRD11
98370000 Services funéraires et services connexes 45 000 €
2 LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
FRD11
98370000 Services funéraires et services connexes 50 000 €
3 LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
FRD12
98370000 Services funéraires et services connexes 35 000 €
4 LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG
FRD12
98370000 Services funéraires et services connexes 50 000 €
5 LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON
FRD13
98370000 Services funéraires et services connexes 30 000 €
6 LOT 6 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN
FRD13
98370000 Services funéraires et services connexes 20 000 €

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-84246 30 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 octobre 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 45 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COUR D'APPEL DE CAEN - SAR (France).
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