MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
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Montants et chiffres
Description
L'EHPAD RÉSIDENCE PUY MARTIN PROCÈDE AU RENOUVELLEMENT DE SON CONTRAT D'ASSURANCE, GARANTISSANT TOUT OU PARTIE DES RISQUES FINANCIERS LIES A LA PROTECTION SOCIALE STATUTAIRE DE LEUR PERSONNEL, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | CRITÈRE 1 : LIMITES DE PRESTATIONS ET MODALITÉS DE PRISES EN CHARGE | — |
| Prix | CRITÈRE 2 : PRIX EXPRIME EN POURCENTAGE DES PRESTATIONS ASSURÉES | — |
| Qualité | CRITÈRE 3 : MOYENS DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT MIS EN OEUVRE / DÉLAIS /STATISTIQUES /AUTRES | — |
Conditions de participation
- Se référer aux documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-94950 | 16 août 2024 |
| TED | 491871-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est EHPAD RESIDENCE PUY MARTIN (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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