Marché public de prestation d’assurance-.
Acheteur: Service marchés publics
- Publication
- 9 août 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 14 septembre 2026, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-79000
- Référence
- 43ff3768-a79d-464e-ba0c-65bdfe939705
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
Description
Marché public de prestation d’assurance passé en groupement de commandes constitué entre la commune de La Bresse, le CCAS de La Bresse et la Régie Municipale d'Electricité La Bresse
Lots (9)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance Responsabilité civile - Ville | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance Responsabilité civile - CCAS | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance Responsabilité civile - RME | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Assurance Responsabilité civile des dirigeants - RME | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Assurance Protection fonctionnelle - VILLE et CCAS | 66000000 Services financiers et d'assurance | — |
| 6 | Assurance Protection juridique - Ville / CCAS et RME | 66510000 Services d'assurance | — |
| 7 | Assurance Automobile - Ville / CCAS et RME | 66510000 Services d'assurance | — |
| 8 | Assurance Dommages aux biens - Ville / CCAS et RME | 66510000 Services d'assurance | — |
| 9 | Assurance Cyber-risques - Ville et CACS | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
- Se reporter au règlement de la consultation
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-79000 · 9 août 2026
Autres marchés de Service marchés publics
- Marché public de prestation d’assurance-.
- Fourniture de sel de déneigement-.
- TRANSPORT SANITAIRE D'URGENCE DES ACCIDENTES SUR LES PISTES 2026-2027-.
- Fourniture de matériaux de voirie-.
- Déneigement de la voirie communale-.
- FOURNITURE DE PLAQUETTES FORESTIERES DE BOIS DECHIQUETE // SAISON DE CHAUFFE 2026 - 2027-.
- FOURNITURE ET LIVRAISON DE PELLETS-.
- TRAVAUX DE REHABILITATION D’UN OUVRAGE D’ART A LA BRESSE – OA2082 PONT DU BEGUE-.
- REMPLACEMENT DES GARDE-CORPS EXISTANTS ROUTE DE CHAJOUX-.
- Travaux d'aménagement de la rue Paul CLAUDEL-.
Marchés publics par région
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Service marchés publics (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.