MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES-.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 novembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet des prestations de services d’assurances. Le présent marché est relatif à la souscription d’un contrat d’assurance décomposé en sept (7) lots, chacun faisant l’objet d’un marché distinct : Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ; Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ; Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » ; Lot n°4 : Assurance « Protection juridique Générale » ; Lot n°5 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » ; Lot n°6 : Assurance « Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions » ; Lot n°7 : Assurance « Cybercriminalité ».
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens" | 66515100 Services d'assurance incendie | — |
| 2 | Assurance "Responsabilité Civile Générale" | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 3 | Assurance "Flotte Automobile" | 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile | — |
| 4 | Assurance « Protection juridique Générale » | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus » | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 6 | Assurance « Dommages aux objets d’art et/ou d’expositions » | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 7 | Assurance « Cybercriminalité » | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Se reporter au règlement de la consultation | — |
Conditions de participation
- Informations requises pour ce critère (déclaration sur l’honneur, justificatifs
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-109471 | 28 septembre 2024 |
| TED | 587529-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 novembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Gauchy (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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