Marché public d'assurances
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Montants et chiffres
Description
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du CCAS de Toulon
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Incendie Divers Dommages aux Biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité Civile Générale | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Flotte Automobile | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Risques Statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Protection juridique Générale | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendues des garanties | — |
| Qualité | Moyens de gestion du contrat et des sinistres | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants, et formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-88811 | 28 juillet 2024 |
| TED | 12115-2025 | — |
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Questions fréquentes
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