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Clôturé France Services

MARCHE PRÉVOYANCE

CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRÉNÉES ORIENTALES

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 mai 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès

Conditions de participation

  • Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1,2 et 20
  • Minimum de fonds propres de 3 millions d'euros
  • Liste non exhaustive les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-41942 11 avril 2024
TED 213071-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRÉNÉES ORIENTALES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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