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Clôturé France Services

Assurance Risques Statutaires

CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRÉNÉES ORIENTALES

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 octobre 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription du contrat d'Assurance des Risques statutaires de son personnel : agents affiliés CNRACL et agents affiliés IRCANTEC (PSE à réponse obligatoire).

Conditions de participation

  • DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE LA CANDIDATURE: - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse…

Conditions d'exécution

  • Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-106885 22 septembre 2024
TED 571251-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRÉNÉES ORIENTALES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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