Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Rives de Saône.
Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 11 juillet 2025.
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Montants et chiffres
Description
Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Rives de Saône.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Responsabilité et risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Flotte automobile et risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Risques statutaires du personnel | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 5 | Protection juridique des personnes physiques | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
Conditions de participation
- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
- Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 juillet 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Rives de Saône (21) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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