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Clôturé France Services

Concession du Service Public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif

Communauté de Communes Rives de Saône (21)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 mars 2024. Valeur estimée : 9 600 000 €.

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Montants et chiffres

9 600 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

D'une manière générale, la procédure est passée en application des articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limites indiquées en page de garde. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue une concession de service public pour l'assainissement collectif et pour l'assainissement non collectif. Cette concession, qui prendra effet à compter du 01/01/2025, sera d'une durée de 9 ans pour l'assainissement collectif et de 6 ans pour l'assainissement non collectif. La valeur estimée de la concession, calculée conformément aux dispositions des articles R3121-1 et suivants du code de la commande publique, est de 9,6 M EUR HT, pour une durée retenue pour la concession de 9 ans et 6 ans pour l'assainissement non collectif. Concernant l'assainissement collectif, le contrat porte sur la collecte des eaux usées, la gestion des stations d'épuration et l'éliminat…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixValeur économique de l'offre appréciée au regard du mémoire explicatif et sur la base des éléments détaillés au RC—
QualitéQualité de service rendu aux usagers, appréciée nottamment au regard du mémoire explicatif et su la base des éléments détaillés au RC—
QualitéTransparence—

Conditions de participation

  • Cf documents de la consultation

Modifications

  • La date limite de remise des offres a été repoussée au 21/03 2024 à 16h00. Pour information, la date de visite obligatoirement initialement prévue au RC est…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-15075 8 février 2024
TED 60325-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 mars 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 9 600 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Rives de Saône (21) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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