Concession du Service Public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif
- Publication
- 8 février 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 21 mars 2024, 16:00
- Valeur estimée
- 9 600 000 €
- Lieu d'exécution
- Seurre, FRC11
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-15075
- Référence
- c9d3a4c1-9e59-4336-8403-09a3410bb57a
Codes CPV
- 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
Description
D'une manière générale, la procédure est passée en application des articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limites indiquées en page de garde. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue une concession de service public pour l'assainissement collectif et pour l'assainissement non collectif. Cette concession, qui prendra effet à compter du 01/01/2025, sera d'une durée de 9 ans pour l'assainissement collectif et de 6 ans pour l'assainissement non collectif. La valeur estimée de la concession, calculée conformément aux dispositions des articles R3121-1 et suivants du code de la commande publique, est de 9,6 M EUR HT, pour une durée retenue pour la concession de 9 ans et 6 ans pour l'assainissement non collectif. Concernant l'assainissement collectif, le contrat porte sur la collecte des eaux usées, la gestion des stations d'épuration et l'éliminat…
Critères d'attribution
- Prix — Valeur économique de l'offre appréciée au regard du mémoire explicatif et sur la base des éléments détaillés au RC
- Qualité — Qualité de service rendu aux usagers, appréciée nottamment au regard du mémoire explicatif et su la base des éléments détaillés au RC
- Qualité — Transparence
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-15075 · 8 février 2024
Autres marchés de Communauté de Communes Rives de Saône (21)
- Construction d'un accueil de loisirs sans hébergement - BRAZEY EN PLAINE (21) - Consultation de Maîtrise d'Oeuvre - Concours d'architecture
- Marché de travaux de point à temps
- Marché relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Rives de Saône
- Construction d'un accueil de loisirs sans hébergement - BRAZEY EN PLAINE (21) - Consultation de Maîtrise d'Œuvre - Concours d'architecture
- Marché pour l’assistance technique à l’exploitation des installations de traitement d’eau de l’espace aquatique Fernand-BONNIN à…
- Marché pour l’assistance technique à l’exploitation des installations de traitement d’eau de l’espace aquatique Fernand-BONNIN à…
- Marché de services relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Rives de Saône.
- Marché pour l’assistance technique à l’exploitation des installations de traitement d’eau de l’espace aquatique Fernand-BONNIN à…
- Marché de collecte et transport du verre au centre de traitement du repreneur désigné de la CC Rives de Saône
- Marché de prestation de service pour LE GARDIENNAGE, MISE A DISPOSITION DE BENNES ET CONTENANTS, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 mars 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 9 600 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Rives de Saône (21) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.