Concession du Service Public de l’Assainissement Collectif et Non Collectif
Communauté de Communes Rives de Saône (21)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 mars 2024. Valeur estimée : 9 600 000 €.
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Montants et chiffres
Description
D'une manière générale, la procédure est passée en application des articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. La présente consultation est une procédure ouverte. Les candidats sont donc invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limites indiquées en page de garde. Le contrat objet du présent avis d'appel public à candidature constitue une concession de service public pour l'assainissement collectif et pour l'assainissement non collectif. Cette concession, qui prendra effet à compter du 01/01/2025, sera d'une durée de 9 ans pour l'assainissement collectif et de 6 ans pour l'assainissement non collectif. La valeur estimée de la concession, calculée conformément aux dispositions des articles R3121-1 et suivants du code de la commande publique, est de 9,6 M EUR HT, pour une durée retenue pour la concession de 9 ans et 6 ans pour l'assainissement non collectif. Concernant l'assainissement collectif, le contrat porte sur la collecte des eaux usées, la gestion des stations d'épuration et l'éliminat…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Valeur économique de l'offre appréciée au regard du mémoire explicatif et sur la base des éléments détaillés au RC | — |
| Qualité | Qualité de service rendu aux usagers, appréciée nottamment au regard du mémoire explicatif et su la base des éléments détaillés au RC | — |
| Qualité | Transparence | — |
Conditions de participation
- Cf documents de la consultation
Modifications
- La date limite de remise des offres a été repoussée au 21/03 2024 à 16h00. Pour information, la date de visite obligatoirement initialement prévue au RC est…
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 mars 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 9 600 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Rives de Saône (21) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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