Marché de services relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques
Département des Pyrénées-Atlantiques
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Montants et chiffres
11
Lots
Description
Marché de services relatif à des prestations d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - 11 lots
Lots (11)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n°2 : Dommages aux biens et risques annexes 2e ligne | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 3 | Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 3.Assurance "Responsabilité et risques annexes" | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 4 | Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot N° 4.Assurance "Flotte automobile et risques annexes" | 66514100 Services d'assurance transport | — |
| 5 | Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques Lot n° 5.Assurance "Risques statutaires du personnel" | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 6 | Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 6.Assurance "Protection juridique des personnes physiques" | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 7 | Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 7.Assurance "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition" | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 8 | Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques Lot N° 8 : Assurance "Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation" | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 9 | Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 9 : Assurance "Flotte maritime" | 66514150 Services d'assurance de bateaux | — |
| 10 | Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 10 : Assurance "Responsabilité civile détenteur et utilisateur de sources de rayonnements ionisants" | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 11 | Prestation d'assurances pour les besoins du Département des Pyrénées-Atlantiques - Lot n° 11 : Assurance "Assistance - rapatriement" | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles | — |
| Prix | Tarification | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers | — |
Conditions de participation
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à…
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-70986 | 20 juin 2024 |
| TED | 39087-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 22 juillet 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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