Convention de participation risque santé

Publication

30 juillet 2026

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-75638

Référence

4a873a76-5e8a-4484-8f64-ea2ce51ac2f2

Codes CPV

• 66512000Services d'assurances accidents et maladie

Description

Exécution de garanties d'assurance santé complémentaire (remboursements de frais de soins et de bien médicaux consécutifs à une maternité, une maladie ou un accident) et de services associés pour le personnel de l'employeur.

Critères d'attribution

• Prix — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
• Qualité — Maîtrise financière du dispositif :
• Qualité — Qualité de gestion du contrat et des services
• Qualité — Degré effectif de solidarité entre les adhérents
• Qualité — Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-75638 · 30 juillet 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département des Pyrénées-Atlantiques (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.