Souscription des contrats d'assurance de la Commune
Acheteur: Commune de Saint-André-de-Cubzac
Ouvert jusqu'au 16 novembre 2026.
- Publication
- 9 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 16 novembre 2026, 16:00
- Lieu d'exécution
- FRI12
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-97254
- Référence
- 24f1a0e6-4a93-4726-a117-fdaf2b93f7ce
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
- 66513100Services d'assurance défense et recours
- 66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
- 66516000Services d'assurance responsabilité civile
Description
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune, en trois lots distincts, identifiés comme suit : - lot 1 : assurance des responsabilités communales et risques annexes - lot 2 : protection juridique - lot 3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des responsabilités communales et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | Protection juridique | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 3 | Assurance des véhicules | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-97254 · 9 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 novembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-André-de-Cubzac (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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