Marché de services d'assurances - Années 2025-2028
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Montants et chiffres
6
Lots
Description
Prestations d'assurances pour les besoins du SIRTOM de la région de Brive
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 - Dommages aux biens et risques annexes | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | 2 - Responsabilité civile - défense recours | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | 3 - Flotte automobile et accessoires | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | 4 - Protection juridique de la collectivité | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | 5 - Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 6 | 6 - Risques statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Pondération 40% | 40% |
| Prix | Pondération 30% | 30% |
| Qualité | Pondération 30% | 30% |
Conditions de participation
- Se référer aux documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-103478 | 13 septembre 2024 |
| TED | 21883-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 25 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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- Le pouvoir adjudicateur est SIRTOM de la Région de Brive (France).
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