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AquitaineGironde
Clôturé France Services

Marché de services d'assurance : Responsabilité civile, Protection juridique agents, élus et personne morale et Tous Risques Exposition

Ville de Pessac

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 octobre 2025.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance "Responsabilité Civile "
Pessac, FRI12
66510000 Services d'assurance —
2 Assurance "Protection Juridique agents, élus et personne morale"
Pessac, FRI12
66510000 Services d'assurance —
3 Assurance "Tous risques exposition"
Pessac, FRI12
66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéNature et étendue des garanties—
QualitéModalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires—
PrixTarification - Prix—

Conditions de participation

  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation Le pouvoir de la personne…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-104715 21 septembre 2025
TED 69091-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Pessac (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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