MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT

Publication

29 juillet 2026

Valeur estimée

128 083 €

Lieu d'exécution

FR105

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-75201

Référence

3ff33d4c-504c-4dea-bd0a-05382f15efeb

Codes CPV

• 66510000Services d'assurance

Description

La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale.

Critères d'attribution

• Qualité — Pondération 50% Réponses à la convention de gestion (annexe 1 à l'acte d'engagement) : note sur 100 Le total obtenu est divisé par 10 et ramené à une note sur 10.
• Prix — Pondération 50% Le maximum de points est attribué au candidat qui présente l'offre " la moins-disante ". La note maximale est de 10 points. Les notes sont attribuées par l'emploi de la formule…

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-75201 · 29 juillet 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 128 083 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Hauts-de-Seine Habitat - OPH (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.