MARCHE D'ENQUETES CIVILES
Acheteur: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
- Publication
- 16 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 14 septembre 2026
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-70239
- Référence
- 14c91521-58f9-4727-9b77-36bf3cfd9a96
Codes CPV
- 79311200Servicios de dirección de estudios
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes civiles pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Ces prestations portent notamment sur la recherche d'informations permettant d'identifier les conditions d'occupation d'un logement, de déterminer, le cas échéant, une nouvelle adresse connue, ainsi que la situation financière ou patrimoniale d'un individu, et plus généralement toute investigation civile utile aux missions de l'Office. Le Titulaire sera également chargé d'effectuer des recherches relatives à l'identification des héritiers des débiteurs, ainsi que des démarches auprès des notaires concernés.
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Hauts-de-Seine Habitat - OPH (France).
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