Marché de services d'assurance
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 25 novembre 2024. Valeur estimée : 320 000 €.
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Montants et chiffres
320 000 €
Valeur estimée
4
Lots
Description
Souscription de contrats d'assurance de l'ETP de SAINT-JAMES
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurances Responsabilité Civile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 3 | Assurance Dommages Aux Biens | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 4 | Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
Conditions de participation
- 1) Lettre candidature modèle DC1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle DC2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des…
- Se référer aux documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-122310 | 27 octobre 2024 |
| TED | 653497-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 novembre 2024, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 320 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ETP de Saint-James (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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