Marché de services bancaires: traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Chèque Emploi Service (CESU) et gestion de comptes bancaires dans le cadre des offres de services élargies.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 juillet 2026. Valeur estimée : 2 160 000 €.
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Montants et chiffres
Description
La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : la gestion d’un compte d’encaissement des cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU (chèque emploi service universel) et du TPEE (titre du particulier employeur étranger), le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »), la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, la gestion d’un compte unique d’encaissement / décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations de paiement des factures relatives aux organismes de service à la personne (OSP), le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | CRITERE 3 (34%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés | 34% |
| Coût | CRITERE 1 (25%) - Coût global des prestations TTC | 25% |
| Qualité | CRITERE 2 (22%) Qualité de l'offre concernant les horaires limites de réception des fichiers pour les différents moyens de paiement | 22% |
| Qualité | CRITERE 4 (15%) Continuité du niveau de qualité du service | 15% |
| Qualité | CRITERE 5 (4%) Qualité de l'offre concernant les pratiques extra-financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) | 4% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-59820 | 18 juin 2026 |
| TED | 417989-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 160 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est URSSAF ROHNE ALPES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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