Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
CDG 73 - Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 mars 2025. Valeur estimée : 41 000 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie, représenté par son président, procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurances, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés ou non au Centre de Gestion. Le contrat groupe est conclu pour une période de quatre (4) ans
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, thème : marchés publics. Dc2 déclarations du candidat, disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-16102 | 13 février 2025 |
| TED | 98464-2025 | — |
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Voir l'acheteur →- Convention de participation sur le risque « Santé » Publication: 11 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 41 000 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CDG 73 - Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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