Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de l'Aude et pour lui même
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUDE
Attribué à CNP ASSURANCES (Porteur du risque). Valeur estimée : 15 500 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Tarification | — |
| Qualité | Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire | — |
| Qualité | qualité technique des prestations annexes et supplémentaires | — |
| Qualité | critères et modalités de variation de la tarification | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | CNP ASSURANCES (Porteur du risque) | — | 26 juin 2024 |
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 15 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUDE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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