Convention de participation sociale complémentaire pour le risque Santé - CDG 11
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUDE
Attribué à Mutuelle Nationale Territoriale et 1 autre. Valeur estimée : 26 582 400 €.
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Montants et chiffres
Description
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire une convention de participation relative à la complémentaire santé. L'adhésion à cette convention est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion ainsi que les propres agents du CDG 11. Cette convention est conclu pour une période de six( 6) ans. La présente consultation est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, de l'Ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021, du décret N° 2022-581 du 20 avril 2022, du Code de la Fonction Publique Territoriale et sera attribuée après mise en concurrence conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. La procédure de passation utilisée est : Appel d'offres négociées. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-1, L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La consultation se déroule en deux phases. La phase candidature et la phase offre à laquelle seuls les candidats dont la candidature a été retenue peu-vent participer et déposer une offre. Phase candidat…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Qualité des garanties de l'offre | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
| Qualité | Détail de la téléconsultation proposée | — |
| Qualité | Degré de solidarité entre les adhérents | — |
| Prix | Maîtrise financière du dispositif | — |
| Qualité | moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | Mutuelle Nationale Territoriale | 26 582 400 € | 4 | 10 septembre 2025 |
| LOT-0001 | PREVIFRANCE | 26 582 400 € | 4 | 10 septembre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-118874 | 25 octobre 2025 |
| TED | 236171-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 26 582 400 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUDE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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