Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT MIXTE PORTS DE NORMANDIE
Syndicat Mixte Ports de Normandie
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 septembre 2025.
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Montants et chiffres
6
Lots
Description
Lot 1 Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" Lot 2 Assurance "Responsabilité et risques annexes" Lot 3 Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Lot 4 Assurance "Risques statutaires du personnel" Lot 5 Assurance "Protection juridique des personnes physiques" Lot 6 Assurance "Flotte maritime"
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Responsabilité et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Flotte automobile et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Risques statutaires du personnel | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Protection juridique des personnes physiques | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | Flotte maritime | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire | — |
| Prix | Tarification | — |
Conditions de participation
- Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant Le pouvoir de la personne…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-75127 | 4 juillet 2025 |
| TED | 435397-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte Ports de Normandie (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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