Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement ville et ccas de Tulle
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 septembre 2025. Valeur estimée : 768 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | 175 000 € |
| 2 | Flotte automobile et risques annexes | 66510000 Services d'assurance | 250 000 € |
| 3 | Risques statutaires du personnel | 66510000 Services d'assurance | 330 000 € |
| 4 | Protection juridique des personnes physiques | 66510000 Services d'assurance | 3 000 € |
| 5 | Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition | 66510000 Services d'assurance | 10 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles | — |
| Coût | Tarification | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-84234 | 24 juillet 2025 |
| TED | 484556-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 768 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Tulle (19) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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